Conditions générales de vente - SHOEPASSION.com

1. Application des Conditions Générales de Vente

Nos Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent pour tous les commandes de biens, faites par un consommateur par le biais de la boutique en ligne

SHOEPASSION
Shoepassion GmbH
Ackerstraße 23-26
10115 Berlin
Allemagne

ci-après dénommé "SHOEPASSION".

Au sens du présent code, est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale

En passant une commande sur SHOEPASSION, le consommateur accepte nos Conditions Générales de Vente. SHOEPASSION se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Dans le cas d'une transaction clôturée, les conditions à la date indiquée sur la facture sont appliquées et vous seront envoyées par e-mail avec la confirmation de commande. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part.

Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les Conditions Générales de Vente sont applicable pour toutes les expéditions vers les pays cités dans l'article 5. Vous recevrez les Conditions Générales de Vente accompagnées de l’e-mail de confirmation de votre commande.

2. Conclusion du Contrat de Vente

En commandant via la boutique en ligne, le consommateur conclut un contrat concernant la marchandise indiquée par lui. SHOEPASSION ne vend qu'aux consommateurs finaux pour usage privé seulement en petites quantités appropriées pour un ménage moyen. La langue du contrat est le français.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SHOEPASSION confirme l'acceptation de sa commande au consommateur à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par le consommateur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne serons être tenu responsables de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement. SHOEPASSION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Nous vous rembourserons tous les paiements immédiatement qui ont éventuellement déjà été faites par vous.

3. Informations pour identifier et corriger les erreurs de saisie

Le client peut corriger ses informations à tout moment. Toutes les informations de la commande seront fournies au client avant que la commande soit finalisée, de sorte que le client ait la possibilité de corriger les éventuelles erreurs de saisie.

4. Paiement

Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne incluent la TVA sans les frais d'expédition. Pour les départements et régions d’outre-mer, la TVA est automatiquement déduite après être passé à la caisse. Une mise à jour de notre site web rendra invalides tous les prix indiqués précédemment.

Le paiement de la marchandise commandée chez nous sera directement débité. Les modes de paiement sont :
- Carte Bancaire
- Pay-Pal
- Virement bancaire

Nous vous informons que le montant de votre commande sera débité de votre compte ou votre carte de crédit immédiatement après la réception de votre commande par SHOEPASSION.

Dans le cas de refus de paiement, résultant de votre faute, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de traitement de 10,00€. Si vous pouvez apporter la preuve que les frais de traitement sont inférieurs, nous vous facturerons la somme inférieure.

Dans le cas d'un refus de livraison non autorisée de la marchandise expédiée par nous, nous facturons les coûts d’au moins 10,00€. Notre droit d'exiger l’exécution du contrat demeure inchangé. Si vous pouvez apporter la preuve que les frais de traitement sont inférieurs, nous vous facturerons la somme inférieure.

Dans le cas d'un retard de livraison en raison d'une force majeure (guerre, grève touchant l'un de nos fournisseurs ou d'une catastrophe naturelle par exemple), nous nous réservons le droit d'expédier la marchandise dès la cessation de la cause.

5. Expédition

Tous les envois sont facturés avec les frais de port généraux. Vous pouvez voir tous les frais d’expédition sur les pages détaillées des produits, ainsi que sur la page de validation de la commande.

Nous effectuons les expéditions vers les pays suivants :

Pour la France, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte et la Belgique, tous les envois sont gratuits à partir de 149 € d’achat. La livraison de moins de 149 € est facturée 9,95 €.

Pour la Suisse, les envois sont facturés à 14,95 € : frais d'envoi sur tous nos articles, indépendamment du prix et de la quantité.

En cas de rupture de stock sur certaines marchandises, nous nous réservons le droit de diviser l’envoi de votre commande aux frais de SHOEPASSION.

Nous nous réservons le droit de résilier le contrat, si nous ne sommes pas dans la capacité d’expédier la marchandise commandée dans le cas d’un non-respect des obligations contractuelles de nos fournisseurs. Le cas échéant, nous vous informons et vous rembourserons immédiatement tous les paiements déjà effectués.

Toutes marchandises seront expédiées à réception du paiement intégral de la commande.

6. Livraison

Les délais de livraison sont 2 à 5 jours ouvrés à partir de l’expédition des marchandises.

7. Rétractation

Vous avez le droit légalement de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de trente jours. Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Vous pouvez nous notifier votre intention de vous rétracter de votre commande, sans donner de raisons sous forme de texte (courrier ou e -mail). Il n'est pas obligatoire mais vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation. Cliquez ici pour télécharger votre formulaire de rétractation (PDF).

La rétractation doit être envoyée à
Par courrier
SHOEPASSION
Shoepassion GmbH
Ackerstraße 23-26
10115 Berlin
Allemagne

Par e-mail
Email : service@shoepassion.fr

Si vous souhaitez renvoyer un article, merci de vous assurer qu’il soit en bon état et bien emballé lorsqu'il nous est renvoyé. Nous vous demandons également d'insérer une copie de la facture et un formulaire de retour rempli (ce n'est pas obligatoire, mais il nous aide à traiter votre retour beaucoup plus rapidement). Vous trouverez le formulaire de retour avec la facture dans votre livraison. Si vous ne possédez plus ce formulaire, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant : Cliquez ici pour télécharger le formulaire de retour (PDF).

Pour la France et la Belgique, si la valeur des produits retournés n’excède pas 40,00 € les frais de retour resteront à votre charge. Si la valeur des produits retournés est supérieure à 40,00 € et que votre colis est doté de l’étiquette de retour que nous avons fournie, nous prendrons en charge les frais de retour. Dans le cas de colis envoyés en « port dû » ou affranchis par vos soins, les frais de port seront à votre charge.

Pour la Suisse, la Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte, les frais de retours sont à la charge du client et ne sont pas donc pas remboursés.

Si vous décidez de vous rétracter (et si vous retournez la totalité de la commande), vous recevrez un remboursement dès que possible. Un délai de 14 jours est utilisé à partir du jour vous avez déclaré faire usage du droit de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.  Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

8. Garantie

Les dispositions légales de garantie sont applicables.

9. Informations pour identifier et corriger les erreurs de saisie

Le client peut corriger ses informations à tout moment. Toutes les informations de la commande seront fournies au client avant que la commande soit finalisée, de sorte que le client ait la possibilité de corriger les éventuelles erreurs de saisie.

10. Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par e-mail sur service@shoepassion.fr ou par courrier :
SHOEPASSION<
Shoepassion GmbH
Ackerstraße 23-26
10115 Berlin
Allemagne

11. Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente deviennent invalides, le contrat dans son ensemble n’est pas affecté. La disposition invalidée sera remplacée par la règle légale en vigueur.

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